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Deux nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019 : l’allongement du congé d’adoption et la création du congé parental d’accueil. Concrètement, de quoi s’agit-il ?
Le travailleur qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption pendant une période ininterrompue de :
Le congé d’adoption doit prendre cours dans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant comme faisant partie du ménage du travailleur dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de sa commune de résidence. Par conséquent, le congé d’adoption ne peut pas être pris pour effectuer des formalités administratives préalables à l’adoption ou pour accompagner l’enfant lors de son départ du pays d’origine.
En cas d’accueil simultané de plusieurs enfants dans la famille du travailleur, le droit au congé d’adoption ne sera accordé qu’une seule fois.
L’exercice du droit au congé d’adoption prend fin dès que l’enfant atteint l’âge de 8 ans au cours du congé.
Durant le congé d’adoption, le travailleur conserve le droit à sa rémunération normale pendant les 3 premiers jours de congé. Pour les jours suivants, il bénéficie d’une indemnité à charge de sa mutuelle.
Le congé d’adoption sera d’une durée de 6 semaines par parent d’adoption et cela, quel que soit l’âge de l’enfant mineur. Par ailleurs, il sera allongé, pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble, de la manière suivante :
S’il y a deux parents adoptifs, ceux-ci se répartiront ces semaines supplémentaires entre eux.
En cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée du congé d’adoption sera allongée de 2 semaines par parent adoptif.
En cas d’adoption internationale, l’indemnité à charge de la mutuelle peut également couvrir la période qui précède l’accueil effectif en Belgique de l’enfant adopté, pour autant que cette période préalable ne dépasse pas 4 semaines et soit consacrée à la préparation de l’accueil effectif de l’enfant. Dans ce cas, le paiement n’est effectif qu’en Belgique. Un arrêté royal doit encore déterminer la manière dont le travailleur peut apporter la preuve que cette période préalable a effectivement été consacrée à l’accueil de l’enfant dans sa famille.
Actuellement, seul existe le congé pour soins d’accueil. Il permet au travailleur désigné comme parent d’accueil de s’absenter de son travail pour l’accomplissement d’obligations et missions ou pour faire face à des situations liées au placement dans sa famille d’une ou de plusieurs personnes qui lui ont été confiées.
La durée du congé pour soins d’accueil est fixée à 6 jours par année calendrier.
Le congé pour soins d’accueil continuera d’exister. Mais, en cas de placement familial de longue durée, le travailleur pourra prétendre à un « congé parental d’accueil ».
En pratique, le travailleur qui, dans le cadre d’un placement familial de longue durée, accueille un enfant dans sa famille aura droit, pour prendre soin de cet enfant, à un congé parental d’accueil pendant une période ininterrompue de maximum 6 semaines.
Le placement de longue durée est défini comme étant un placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum 6 mois au sein de la même famille d’accueil auprès des mêmes parents d’accueil.
Le congé parental d’accueil de 6 semaines par parent sera allongé, pour le parent d’accueil ou pour les deux parents d’accueil ensemble, de la manière suivante :
S’il y a deux parents d’accueil, ceux-ci se répartiront ces semaines supplémentaires entre eux.
Durant le congé parental d’accueil, le travailleur conservera le droit à sa rémunération normale pendant les 3 premiers jours de congé. Pour les jours suivants, il bénéficiera d’une indemnité à charge de sa mutuelle.
Source : loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé parental d’accueil, M.B. 26 septembre 2018.
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