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Un nouveau montant maximal des allocations de chômage pour les chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) est d’application depuis le 1er septembre 2017.
Cette augmentation du montant maximum de l’allocation de chômage en matière de RCC a une implication sur le net du complément d’entreprise, la retenue de 6,5% étant en effet calculée sur la somme de l’allocation de chômage et du complément d’entreprise.
Le texte légal a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2017 avec effet rétroactif au 1er septembre 2017.
Catégorie de chômeur avec complément d’entreprise
Allocation de chômage plafonnée à partir du 1/09/2017 à :
en cas de 1ère demande d’indemnisation introduite à partir du 1er septembre 2017
1.321,32 EUR/ mois ou 50,82 EUR/jour
en cas de demande d’indemnisation introduite avant le 1er septembre 2017
Les travailleurs qui bénéficiaient du montant maximum de 1.314,82 EUR/mois (50,57 EUR/jour) bénéficient à partir du 1er septembre 2017 d’un montant de 1.321,32 EUR/mois (50,82 EUR/jour)
Pour les RCC en cours avant le 1er septembre 2017 dont le montant journalier des allocations de chômage était inférieur à 50,57 EUR (ou 1.314,82 EUR/mois), il ne faut donc rien changer.
Source: Arrêté royal du 3 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018, M.B. 13.09.2017.
Auteur : Anne Ghysels
21-09-2017
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