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Beaucoup d’employeurs mettent un ordinateur (portable), une tablette, un GSM ou un smartphone, éventuellement en combinaison avec un abonnement internet ou un abonnement de téléphonie, à la disposition de leurs travailleurs. L’autorisation d’utiliser ce matériel à des fins privées fait naître un avantage imposable soumis aux cotisations de sécurité sociale. À partir du 1er janvier 2018, l’évaluation de ces avantages, tant sur le plan social qu’au niveau du fisc, sera adaptée et simplifiée.
Les avantages obtenus autrement qu’en espèces octroyés par un employeur à ses travailleurs dans le cadre de l’exécution du contrat de travail constituent des avantages imposables soumis aux cotisations de sécurité sociale.
En principe, le montant de l’avantage est déterminé sur la base de la valeur réelle de l’avantage. Pour certains avantages, il existe toutefois des évaluations forfaitaires fixées par la loi.
À partir du 1er janvier 2018, les évaluations forfaitaires des avantages que constitue l’utilisation à des fins privées d’un ordinateur, tablette, téléphone mobile, connexion internet ou abonnement de téléphonie mis gratuitement à disposition par l’employeur, seront adaptées ou de nouvelles évaluations forfaitaires seront introduites. En outre, tant le fisc que l’ONSS appliqueront les mêmes évaluations forfaitaires.
Ci-dessous, vous trouverez un tableau qui donne un aperçu des avantages IT concernés et des nouvelles évaluations forfaitaires.
Nature de l’avantage
Évaluation sociale et fiscale à partir du 01/01/2018
Mise à disposition d’un ordinateur (fixe ou portable)
72 EUR/an (par appareil)
Mise à disposition d'une tablette
36 EUR/an (par appareil)
Mise à disposition d'un téléphone mobile
Mise à disposition d’une connexion internet (fixe ou mobile)
60 EUR/an (quel que soit le nombre d’appareils)
Mise à disposition d’un abonnement de téléphonie (fixe ou mobile)
48 EUR/an
Les nouvelles évaluations forfaitaires au niveau fiscal ont déjà été publiées au Moniteur belge. Sur le plan social, la modification n’est pas encore définitive : elle s’applique sous réserve de publication du texte réglementaire au Moniteur belge.
Source : Arrêté royal du 2 novembre 2017 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition (1), Moniteur belge du 13 novembre 2017.
Auteur : Peggy Criel
16-11-2017
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