Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : coefficient de réévaluation 2016

Comme chaque année, le Conseil National du Travail détermine si les compléments d'entreprise et le plafond du salaire de référence pour le RCC doivent être adaptés par un coefficient se basant sur l'évolution des salaires conventionnels. Après la non-application du coefficient de réévaluation en 2015, il a été décidé de l’appliquer à nouveau à partir du 1er janvier 2016.

Adaptation du complément d'entreprise

Le coefficient de réévaluation ne s'applique que sur le complément d'entreprise et varie suivant le mois du salaire de référence qui sert de base de calcul du complément d'entreprise (généralement, le mois qui précède la prise de cours du RCC).

Le coefficient de réévaluation est fixé comme suit à partir du 01.01.2016 :

Remarque : le complément d'entreprise légal est toujours adapté en fonction du coefficient. L'adaptation du complément d'entreprise extra-légal dépend des dispositions du contrat.

Rémunération de référence pour le calcul du complément d'entreprise

La rémunération brute prise en considération pour le calcul du complément d'entreprise est, au 1er janvier 2016, fixée à :

Adaptation des seuils pour la retenue de 6,5 % à charge du chômeur bénéficiant d'un complément d'entreprise

Le montant total du RCC (allocations de chômage + complément d'entreprise + indemnité complémentaire extra-légale éventuelle) n’est pas soumis au calcul des cotisations sociales habituelles mais à une retenue sociale de 6,5% qui est destinée à l’ONSS et est calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et du complément d'entreprise (légal et extra-légal).

L’application de cette retenue ne peut cependant avoir pour effet de réduire le montant total du RCC en-dessous de certains seuils. 

Depuis le 1er janvier 2016, les seuils pour l’application de ces retenues en cas de RCC conventionnel (CCT n°17) ou de prépension mi-temps (CCT n°55) sont établis comme suit :

Note : La retenue de 6,5% sera limitée ou non effectuée lorsque l’application de la (totalité de) cette retenue a pour effet que le montant de l'allocation de chômage + le complément d'entreprise se situe en-dessous du montant minimum cité ci-dessus en fonction des charges de famille.

(1) La notion de ‘personne à charge’ (au sens de la réglementation sur le chômage) est déterminée exclusivement par l'ONEm sur la base d'un document transmis à l'employeur. A défaut, il faut considérer que le chômeur avec complément d'entreprise n'a pas de personne à charge.

Source : www.cnt-nar.be

Auteur : Peggy Criel

21-01-2016