Tax shift ou comment alléger la fiscalité sur le travail ?

Fin juillet, le Gouvernement a clôturé ses discussions relatives au budget 2015 et a fixé les grandes lignes du budget 2016. Il a également annoncé sa politique fiscale (ou tax shift, c’est-à-dire la réforme censée alléger la fiscalité sur le travail).

Mesures relatives aux cotisations patronales

Une mesure importante qui a été annoncée est la baisse des charges patronales. Le taux nominal des cotisations patronales de sécurité sociale serait réduit de 33 à 25%. Le but poursuivi par cette mesure est de favoriser la création d’emplois et d’améliorer la compétitivité des entreprises belges. Des mesures seront prises pour favoriser l’embauche et l’investissement dans les PME, à raison de 430 millions d’€.

Des mesures seront également prises spécifiquement pour les entreprises de haute technologie.

Le travail en équipes et en continu sera davantage soutenu.

Mesures fiscales pour les travailleurs

Ont ainsi été annoncées une réforme des barèmes fiscaux utilisés pour le calcul de l’impôt (suppression de la tranche de 30%), une modification du bonus à l’emploi fiscal et une augmentation de la quotité d’exemptée d’impôt. Le salaire net des travailleurs ayant un bas ou moyen revenu se verrait ainsi augmenté de 100 €/mois.

Remarque :

Ces mesures sociales et fiscales pouvant avoir un impact au niveau du financement des entités fédérées, le Gouvernement entamera un « dialogue » avec elles. Ces mesures seraient toutefois d’application dès l’an prochain.

Autres mesures

D’autres mesures ont été également annoncées fin juillet. Celles-ci ayant peu ou pas d’impact au niveau de la gestion de votre personnel, nous nous contenterons de les citer :

• Augmentation de la TVA de 6 à 21% sur l’électricité dès septembre 2015 ;
• Augmentation des accises sur le tabac, l’alcool, le diesel (sauf pour les professionnels et accompagnée d’une baisse au profit de l’essence) et les boissons sucrées ;
• Révision à la hausse de la taxe Caïman sur les constructions juridiques à l’étranger ;
• Augmentation du précompte mobilier de 25 à 27% ;
• Harmonisation du précompte mobilier sur les droits d’auteur.

Au final

L’annonce faite fin juillet par le Gouvernement constitue le cadre de cette politique fiscale et budgétaire. Ces différentes intentions doivent à présent encore être concrétisées par le biais de textes légaux.

En outre, d’autres décisions doivent également encore être prises car il existe des incertitudes à l’heure actuelle sur diverses questions. Ainsi, par exemple, est-ce que l’augmentation de la TVA sur l’électricité rentre dans le cadre de l’index ou pas ? , que considère-t-on comme un bas ou moyen revenu pour l’augmentation du salaire net de 100 € ?, …

Auteur : Anne Ghysels

12-08-2015