ONSS : remboursement des frais liés à l’utilisation par le travailleur de son propre PC et/ou de sa propre connexion internet.

L’ONSS publie sur son site sa nouvelle position concernant le remboursement de frais liés à l’utilisation par le travailleur de son propre PC et/ou de sa propre connexion internet dans le cadre du télétravail.

Le travailleur qui utilise ses propres équipements dans le cadre du télétravail a droit à un remboursement de frais au prorata de ses prestations de télétravail (ou selon une clé de répartition établie par écrit entre l’employeur et le travailleur), en ce qui concerne les frais de connexion, d’installation, d’entretien et les coûts de fonctionnement de son matériel informatique.

L’ONSS admet désormais que si le travailleur utilise son propre PC (y compris les périphériques et logiciels) et/ou sa propre connexion internet (en ce compris l’abonnement) à des fins professionnelles et ce, de façon substantielle et régulière, l’employeur indemnise les frais à raison de :

• 20 €/mois pour le PC ;
• 20 €/mois pour internet

à condition que l’employeur n’intervienne pas déjà dans ces frais d’une autre manière (par exemple, en payant une partie du prix d’achat du PC,…).

Ce montant forfaitaire n’est pas assujetti aux cotisations ONSS.

Exemples d’utilisation substantielle et régulière :

• 1 jour chaque semaine ;
• quelques heures plusieurs fois par semaine ;
• une semaine chaque mois ;
• …

Cette position de l’ONSS se rapproche ainsi de celle adoptée par l’Administration fiscale.

Remarques :

• Si l’employeur souhaite octroyer plus que ce montant à son travailleur, il devra justifier l’intégralité du montant.
  
  S’il ne sait pas le faire, seule la partie qui dépasse le montant forfaitaire de 20 € sera assujettie aux cotisations ONSS.
• Si le travailleur utilise de manière occasionnelle son propre PC et/ou connexion internet (par exemple le soir pour lire ses mails), la condition décrite ci-avant de l’utilisation substantielle et régulière n’est pas remplie. Le montant forfaitaire de 20 € ne peut donc pas s’appliquer. Si l’employeur veut octroyer un montant au travailleur à titre d’indemnisation, il devra pouvoir la justifier pour qu’elle ne soit pas assujettie aux cotisations ONSS.

Source : Instructions intermédiaires de l’ONSS 3ème trimestre 2014 – www.socialsecurity.be

Auteur : Anne Ghysels

20-11-2014