Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Le plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise sera indexé au 1er janvier 2015.
Dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2007-2008, les partenaires sociaux ont mis en place un système de bonus mieux connu sous le nom de « CCT 90 » ou « d’avantages non récurrents liés aux résultats ».
Ce système permet, sous certaines conditions, de verser au travailleur un bonus qui bénéficie d'un traitement spécifique tant au niveau social que sur le plan fiscal.
Un bonus octroyé dans le cadre de la CCT n° 90 est exclu de la notion de rémunération passible de cotisations ONSS s'il ne dépasse pas le plafond social fixé par année civile et par travailleur.
Le travailleur, en revanche, est redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07%. Dans le chef de l'employeur, le bonus fait l'objet d'une cotisation patronale spéciale de 33%.
Si le bonus effectivement octroyé dépasse le plafond, des cotisations ONSS ordinaires seront dues sur la partie excédentaire.
En 2014, le plafond social s'élève à 3.131,00 EUR. Ce plafond est indexé annuellement : il s'élèvera à partir du 1er janvier 2015 à 3.130,00 EUR (sous réserve de confirmation par l'administration). En comparaison avec 2014, il y a donc une diminution de 1 EUR.
Le bonus octroyé dans le cadre de la CCT n° 90 est exonéré de l'impôt des personnes physiques à concurrence d'un plafond annuel de 2.722,00 EUR (montant 2014). En cas de non-dépassement de ce plafond fiscal, aucun précompte professionnel ne devra être retenu sur le bonus octroyé.
Le plafond annuel est indexé annuellement : il s'élèvera à partir du 1er janvier 2015 à 2.722,00 EUR (sous réserve de confirmation par l'administration). Le montant reste ainsiinchangé pour 2015.
Pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure lors de l'introduction d'un système de bonus ou pour des questions juridiques, contactez notre service juridique via legal@partena.be.
Auteur : Peggy Criel
03-12-2014
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.