Nouvelle réduction de cotisations ONSS pour le secteur Horeca

Auteur: Anne Ghysels
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 10:24

À partir du 1er janvier 2014, les employeurs du secteur Horeca pourront bénéficier, pour maximum 5 travailleurs, d’une nouvelle réduction de cotisations patronales de sécurité sociale de :

  • 500 euros par trimestre par travailleur fixe occupé à temps plein
  • 800 euros par trimestre par travailleur fixe occupé à temps plein de moins de 26 ans.
  • L’employeur doit adhérer volontairement au système de la caisse enregistreuse à partir du 1er janvier 2014.
  • L’employeur doit occuper maximum 49 travailleurs (des précisions sont encore attendues dans un texte légal) ;
  • L’employeur doit utiliser, dès le 1er jour du trimestre concerné, une caisse enregistreuse, certifiée et déclarée au Fisc, par unité d’établissement  pour enregistrer journalièrement la présence de ses travailleurs fixes (il s’agit d’un enregistrement distinct de la Dimona).

A partir du 1er janvier 2015, le système de la caisse enregistreuse sera obligatoire pour l’employeur qui  est un fournisseur régulier de repas.  C’est le cas si son chiffre d’affaires de restaurant et de restauration s’élève à 10% ou plus du chiffre d’affaires total de ses activités Horeca.

Si l’employeur décide d’adhérer volontairement au système de la caisse enregistreuse à partir du 1er janvier 2014, il aura accès à la réduction ONSS dont question ci-avant et moyennant respect des conditions précitées.

Toutefois, les caisses enregistreuses ne seront pas disponibles dès le 1er janvier 2014. Pour permettre  à l’employeur de tout de même bénéficier des réductions ONSS dès le 1er janvier 2014, le Ministre des Finances met sur pied un système transitoire (qui n’a, à ce jour, pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur belge).

Pour pouvoir bénéficier de la réduction ONSS dès le 1er janvier 2014, l’employeur doit :

1. Déclarer au Fisc sa demande de caisse enregistreuse avant le 31 décembre 2013

2. Rendre sa caisse opérationnelle pour le 28 février 2014  au plus tard ;

3. Dans l’intervalle, enregistrer tous les jours les présences de ses travailleurs fixes dans un système alternatif mis en ligne par l’ONSS via l’enregistrement journalier dans le web sécurisé du site portail de la sécurité sociale ; pour consulter la procédure à effectuer :

  • Rendez-vous sur www.socialsecurity.be
  • Cliquer sur « Employeurs et mandataires »
  • Cliquer ensuite sur « Plan de relance Horeca@work »
  • Entrer dans « L’enregistrement journalier des travailleurs » à droite de l’écran.

Cet enregistrement est à effectuer par l’employeur.

  • www.systemedecaisseenregistreuse.be pour connaître les détails des conditions liées au passage obligatoire à la caisse enregistreuse dès janvier 2015.
  • www.partenahr.be pour consulter notre Infoflash du 31/07/2013 et les détails relatifs à la réduction de cotisations ONSS.

Auteur : Anne Ghysels

10-12-2013

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