Calculez à l'aide de notre outil en ligne gratuit si vous êtes tenu d'organiser des élections sociales et découvrez de quelle manière Partena Professional peut vous aider dans cette démarche.
Votre entreprise emploie au moins 50 équivalents temps-plein ? Vous êtes concerné par les élections sociales de mai 2024 : vous devez dès maintenant préparer les premières échéances pour l’installation ou le renouvellement des organes de concertation de votre entreprise.
Dans cette procédure aussi stricte que complexe, vous pouvez judicieusement compter sur l’expertise de Partena Professional.
Pour bien comprendre les enjeux, voici un aperçu de ce que vous devez savoir.
Un consultant formé sur le sujet suit scrupuleusement l’organisation de vos élections sociales. Souhaitez-vous un conseil avant, pendant et/ou après les élections ? Vous préférez des entretiens téléphoniques ou en face à face ? C’est vous qui choisissez. Nous vous proposons différentes formules :
Choisissez 'Hands-free' si vous voulez nous confiez l'organisation dans son entièreté ou choisissez 'Hands-on' si les élections sociales n'ont plus de secrets pour vous mais que vous souhaitez tout de même être accompagné dans les moments clés.
Opter pour un outil qui vous facilitera la tâche tout en pouvant compter sur la disponibilité d’un consultant pour vous guider aux 3 étapes clés de la procédure.
Tous les 4 ans, les entreprises du secteur privé employant au moins 50 équivalents temps plein ont l’obligation légale d’organiser des élections sociales. Le but de ces élections ? Permettre aux membres du personnel de désigner parmi une liste de candidats leurs représentants dans les organes de concertation de l’entreprise. Ces organes de concertation sont le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans certains cas le Conseil d’entreprise (CE).
Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) veille au bien-être des membres du personnel. Il est composé de représentants de l’employeur, du conseiller interne en prévention et des représentants des travailleurs. Si votre entreprise compte au moins 50 travailleurs, la mise en place de ce Comité est une obligation légale.
Composé à la fois de représentants de l’employeur et du personnel, le conseil d’entreprise exerce notamment des missions d’information et de consultation des travailleurs sur les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise. Si votre entreprise compte au moins 100 travailleurs, la mise sur en place de ce Conseil est une obligation légale.
Votre entreprise doit-elle organiser des élections sociales ? Tout dépend donc du nombre de travailleurs occupés dans votre entreprise (ou dans vos entreprises) qui compose à elle seule ou à plusieurs une Unité Technique d’Exploitation (UTE) .
Concrètement, l’Unité Technique d’Exploitation est une entité ayant une certaine autonomie économique et surtout sociale, suffisante pour être considérée comme un ensemble cohérent. Dans la pratique, l’UTE ne correspond pas nécessairement à l’entité juridique de votre entreprise. Cela signifie…
A quoi correspond votre Unité Technique d’Exploitation ? La question est forcément sujette à interprétation… en particulier dans un processus d’élections sociales, où elle doit être réglée avant que la procédure électorale ne soit lancée. Vous hésitez sur le périmètre de votre Unité Technique d’Exploitation ? Nos experts vous conseillent !
Les prochaines élections sociales se tiendront en principe en mai 2024. Mais avant, vous devez respecter un calendrier procédural très strict. La première date clé de ce marathon est fixée 150 jours avant cette période d’élection, à savoir le X-60 qui sera probablement déposé en décembre 2023. Pour être prêt à temps, vous devez donc vous préparer dès maintenant.
Vous aurez peut-être besoin d’aide pour mener à bien toutes les étapes de cette procédure ? C’est ce que nous faisons pour vous.
Grâce à l’accompagnement de Partena Professional, vous évitez les erreurs, ainsi que d’éventuels conflits internes et frais supplémentaires. Vous êtes sûr que votre effectif est compté correctement et que les documents reprenant les bonnes informations seront prêts dans les délais impartis. Non seulement vous êtes irréprochable, mais en plus, vous gagnez du temps.
Retour sur les élections sociales de 2020 avec Valérie Marbaix, Manager Employee & Labour Relations chez Coca-Cola Europacific Partners à Bruxelles, qui a pu compter sur l’expertise de Partena Professional.
Dès aujourd'hui, EASYPAY GROUP, le plus grand groupe familial belge de solutions RH, fait officiellement partie de Partena Professional, secrétariat social et prestataire de services RH bien connu.
Selon la dernière recherche de Partena Professional, la flotte de voitures de société continue sa mutation vers la durabilité. La motorisation essence reste la plus présente sur le segment (34,25%), mais voit les modèles hybrides (30,89%) la rattraper.
A l’approche de la Fête des Pères, Partena Professional constate une faible augmentation du nombre de congé de naissance. Le nombre d’heures d’absence pour raison de congé de naissance a en effet augmenté de 1,2% entre 2021 et 2022.
