En cette période exceptionnelle de coronavirus, Partena Professional est plus que jamais à vos côtés. Nous avons rassemblé ci-dessous toutes les informations et documents dont vous avez besoin :
Nous avons regroupé ci-dessous l’ensemble des documents et formulaires dont vous avez besoin.
Remplissez-les et renvoyez-les nous en suivant la procédure mentionnée dans le document.
Consultez nos dernières informations et articles concernant le coronavirus publiés par nos Legal Experts.
Lisez nos réponses aux questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs indépendants.
UPDATE 26/03/2020 - 15:00
En tant qu'entrepreneur, vos contacts avec les autres sont particulièrement nombreux et il n'est donc pas impossible que vous contractiez le coronavirus. Si vous êtes en incapacité de travail, vous avez droit, dès le premier jour de celle-ci, à une allocation de la mutuelle.
La seule condition est que vous devez être malade au minimum 8 jours. Si vous tombez malade, contactez votre médecin dès que possible car l'allocation sera payée, au plus tôt, à partir de la date à laquelle votre médecin établit la preuve de votre incapacité de travail. Prenez ensuite contact avec votre mutualité qui est chargée de vous payer cette allocation.
Vos revenus actuels sont inférieurs à la base de calcul provisoire de vos cotisations sociales 2020 ? Vous pouvez alors demander une diminution de vos cotisations sociales. Vous devez dans ce cas démontrer que votre activité subit les conséquences négatives du coronavirus et que vos revenus professionnels estimés sont inférieurs à l'un des seuils légaux. Cette mesure concerne toutes les catégories de travailleurs indépendants (principal, complémentaire, pensionné,...).
Vous pouvez trouver le formulaire de demande de réduction sur notre site.
Vous pouvez demander un report de paiement pour les deux premiers trimestres de 2020 ainsi que pour les cotisations de régularisation de l'année 2018 qui sont échues au 31 mars 2020 et au 30 juin 2020.
Cette mesure concerne toutes les catégories de travailleurs indépendants (principal, complémentaire, pensionné,...).
Votre demande doit être introduite avant le 15 juin 2020 !
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande.
Envoyez votre demande par e-mail à l'adresse independant@partena.be
Votre demande est complète ? Vous bénéficierez alors d'un report d'un an pour payer vos cotisations.
Veillez alors à ce que les cotisations pour le premier trimestre 2020 et les cotisations de régularisation de l'année 2018 qui sont échues au 31 mars 2020 soient versées sur notre compte au plus tard le 31 mars 2021. Les cotisations pour le deuxième trimestre 2020 et les cotisations de régularisation de l'année 2018 qui sont échues au 30 juin 2020 devront, quant à elles, être versées au plus tard pour le 30 juin 2021.
Attention, il est important de souligner que cette mesure ne vaut pas pour les trimestres que vous avez déjà payés.
En raison de l'impact de la crise du coronavirus, diverses mesures viennent d’être prises concernant les demandes de dispense de cotisations sociales :
Vous pouvez demander cette dispense :
Attention, cette mesure s'applique uniquement aux indépendants à titre principal et aux conjoints aidants maxi statut.
La Commission des Affaires Sociales a approuvé ce mardi 17 mars le texte de loi sur base duquel des mesures de soutien supplémentaires ont été prises en faveur des travailleurs indépendants qui sont forcés d'interrompre leur activité (troisième pilier du droit passerelle) en raison du coronavirus COVID-19.
Le droit passerelle (= interruption forcée) dans le cadre de ces mesures de crise temporaires sera accordé pour les mois de mars et avril 2020.
2 types d’activité sont distinguées pour l’application de ces mesures :
Cette mesure s’applique aux indépendants à titre principal, aux conjoints aidants maxi-statut et aux indépendants à titre complémentaire qui sont redevables de cotisations provisoires légalement dues au moins équivalentes aux cotisations minimales d’un indépendants à titre principal (= 717,18 euros de cotisation par trimestre minimum hors frais de gestion).
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié et mis à jour en temps réel.
Il vous est possible d'avoir recours à toute une série de mesures de soutien en matière économique, fiscale et ONSS. Pour vous aider, un FAQ a été rédigé afin de répondre au mieux et rapidement à vos différentes questions.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Des informations complémentaires sur ce sujet sont mises à disposition, en ligne :
L'institut National des Indépendants a mis à disposition un Call Center dans le but de répondre à toutes les questions quant aux droits et aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral telles que la dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales, le fait de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement, ou encore des mesures en matière fiscale et de chômage économique.
Ce call center est disponible du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 en formant le numéro gratuit 0800/12.018.
Notre but est d'être là, à vos côtés, pour vous aider à surmonter au maximum l'impact économique de cette crise sanitaire. Car c'est cela aussi « entreprendre avec les entrepreneurs ».
Le gouvernement autorise les Caisses d’assurances sociales à ne pas réclamer à leurs affiliés les majorations suite au retard de paiement des montants dus pour le 31.03.2020. Les Caisses d’assurances sociales pourront demander d’initiative l’annulation de ces majorations auprès de l’INASTI ( Institut National des travailleurs Indépendants). L’INASTI l’accordera ensuite automatiquement.
Attention, les cotisations du premier trimestre 2020 et/ou les régularisations échues au 31.03.2020 devront donc être payées au plus tard pour le 30.06.2020. Au-delà de cette date, les majorations trimestrielles de 3% seront recalculées.
Nous avons pris l'apéro "corona à la maison" avec l'homme d'affaires Serge Litvine, dont tous les restaurants sont fermés. Il redoute un "drame social, surtout si l’on songe que le secteur est l’un des plus grands pourvoyeurs d’emplois, surtout pour les non qualifiés".
Certains patrons du secteur immobilier (promoteurs et développeurs) plaident pour une reprise partielle des activités. La grande majorité des entreprises de construction affirme que c'est actuellement impossible.
Le taux d'absentéisme dans les entreprises et auprès des prestataires de services se fait sentir. Mais pour l'heure, chacun s'adapte via une organisation différente, une offre réduite ou grâce à la mobilisation.