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Consultez la synthèse des mesures propres au secrétariat social et à la caisse d'assurances sociales

Nous avons regroupé ci-dessous l’ensemble des documents et formulaires dont vos clients ont besoin.

Remplissez-les et renvoyez-les nous en suivant la procédure mentionnée dans le document.

Nouveau : nous avons mis en place des formulaires qui permettent de remplir et de soumettre en ligne les demandes de droit passerelle et de report de paiement.

Notre conseil : utilisez la version en ligne pour un traitement plus rapide de votre demande.

Catégorie Téléchargez le formulaire
Droit passerelle : demande d'indemnité (janvier -> avril 2021) Formulaire de demande en ligne du droit passerelle
Droit passerelle : refus double droit passerelle (Mars 2021) Formulaire en ligne de refus du droit passerelle 
Demande report paiement de cotisations Formulaire de demande en ligne
Droit passerelle : demande d'indemnité (octobre, novembre, décembre 2020) Formulaire de demande en ligne du droit passerelle 
Droit passerelle: mise en quarantaine (septembre à décembre 2020) Formulaire de demande en ligne du droit passerelle 
Dispense de cotisations sociales Formulaire de dispense de cotisations sociales
Indemnité de soutien à la reprise pour les indépendants (octobre, novembre, décembre 2020) Formulaire de demande en ligne 
Cotisations sociales 2021 (réduction) Activité complémentaire et art. 37
  Activité principale
  Conjoint(e) aidant(e) maxi statut
  Demande réduction cotisation provisoire étudiant-indépendant
  Document explicatif concernant la demande de réduction
  Moins de 65 ans & pension de retraite “régime spécial”
  Moins de 65 ans pension du service public ou conjoint pension au taux ménage
  Pension retraite anticipée carrière < 45 ans
  Pension retraite ou pension retraite anticipée carrière > 45 ans
  Pension de survie avec ou sans enfants à charge
  Plus 65 ans et pas de pension de retraite
  Primo starter activité principale

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