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Une SComm (anciennement : SCS) est particulièrement intéressante pour les personnes qui souhaitent créer une entreprise mais ne disposent pas de fonds suffisants. Grâce à la combinaison d'associés commandités et d'associés commanditaires, les entrepreneurs disposant de ressources financières limitées peuvent néanmoins créer une entreprise en utilisant les apports financiers des associés commanditaires.
Sur cette page, nous expliquons étape par étape comment créer une société en commandite simple et quels coûts y sont associés.
5 étapes pour établir une société en commandite simple (SComm) en Belgique :
Choisir un nom d'entreprise et vérifier sa disponibilité
Assurez-vous que le nom de l'entreprise est unique et respecte les exigences légales. Vérifiez la disponibilité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Rédaction d'un acte de constitution
Bien qu'un acte notarié ne soit pas requis, un acte de constitution doit être rédigé pour consigner les informations de base de la société.
Enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et demande d'un numéro de TVA
Enregistrez la SComm auprès de la BCE et demandez un numéro de TVA auprès du SPF Finances. Cela est obligatoire pour la plupart des entreprises fournissant des biens ou des services.
Demande et activation d'un numéro d'entreprise
Demandez un numéro d'entreprise unique au tribunal de l'entreprise et activez ce numéro via le guichet d'entreprises.
Adhésion à une caisse d'assurances sociales et ouverture d'un compte bancaire professionnel
Adhérez à une caisse d'assurances sociales agréée pour être en règle avec la sécurité sociale et autres obligations légales. Ouvrez également un compte bancaire professionnel au nom de la société pour toutes les transactions financières de l'entreprise.
Démarrez facilement votre SComm en ligne grâce à la Fast Lane de Partena, un processus convivial qui intègre les cinq étapes mentionnées ci-dessus, tout en offrant le meilleur prix sur le marché. Nous sommes le seul Guichet d'entreprises et Caisse d'assurances sociales agréés en Belgique à proposer cette solution complète. De plus, nos experts sont toujours disponibles en un clic pour vous assister.
Envie de parler à l’un de nos spécialistes ? Prenez rendez-vous et venez dans un de nos bureaux ou entretenez-vous avec nos experts par téléphone ou par appel vidéo.
Une SComm (société en commandite simple) est une forme de société caractérisée par la présence d'au moins un associé commandité et d'un associé commanditaire. L'associé commandité participe activement à la gestion de la société, tandis que l'associé commanditaire agit principalement en tant que bailleur de fonds et peut rester anonyme. L'associé commanditaire ne peut pas être impliqué dans la gestion de la société.
Créer une société en commandite simple (SComm) permet aux entrepreneurs de démarrer une entreprise avec des moyens financiers limités. Les coûts sont généralement plus bas en raison de la flexibilité et de l'absence d'un acte notarié obligatoire. Voici les principaux coûts :
1 TVA 100% déductible 2 Coûts déterminés par la loi
Créez facilement votre SComm en ligne à partir de 349 € grâce à la Fast Lane de Partena, un processus complet et convivial pour établir votre société à responsabilité limitée. Nos experts sont disponibles en un clic pour vous assister à chaque étape de la création de votre entreprise.
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