Établir une société coopérative (SC)

Une SC convient aux entrepreneurs qui cherchent à poursuivre un objectif social commun sans se concentrer principalement sur la maximisation des bénéfices. C'est également un bon choix pour ceux qui recherchent de la flexibilité dans l'adhésion et la sortie de la société par les associés.

 

Sur cette page, nous expliquons étape par étape comment établir une sc et quels coûts sont associés.

Établir une SC en 5 étapes

1.

Choisir un nom d'entreprise et vérifier sa disponibilité

Assurez-vous que le nom de l'entreprise est unique et respecte les exigences légales. Vérifiez la disponibilité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

2.

Rédaction d'un acte de constitution

Cet acte doit contenir les statuts de la sc et doit être rédigé en présence d'un notaire.

3.

Enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et demande de numéro de TVA

Enregistrez la sc auprès de la BCE et demandez un numéro de TVA auprès du SPF Finances. Cela est obligatoire pour la plupart des entreprises fournissant des biens ou des services.

4.

Demande et activation d'un numéro d'entreprise

Demandez un numéro d'entreprise unique au tribunal de l'entreprise et activez ce numéro via le guichet d'entreprises.

5.

Adhésion à une Caisse d'assurances sociales

Les administrateurs ainsi que la société doivent adhérer à une Caisse d'assurances sociales agréée pour répondre aux obligations de sécurité sociale et autres obligations légales.

Qu'est-ce qu'une SC ?

L'objectif principal d'une SC (société coopérative) est de mener à bien un objectif social commun à travers certaines activités économiques et sociales spécifiques, sans mettre l'accent sur la maximisation des bénéfices.  Contrairement au passé, cette approche sociale est désormais une exigence absolue. 

Quels sont les avantages et inconvénients de créer une SC par rapport à d'autres formes d'entreprise ?

Avantages d'une SC

  • Flexibilité : les associés peuvent facilement rejoindre ou quitter la société.
  • Aucun capital de départ requis : vous n'avez pas besoin de capital minimum pour pour la creation d’une SC.
  • Responsabilité limitée : chaque associé est uniquement responsable de sa contribution.
  • Libre transfert des actions : les actions peuvent être librement transférées entre les associés.

Inconvénients d'une SC

  • Reconnaissance : l'approche sociale et coopérative est désormais soumise à un contrôle plus strict qu'auparavant.
  • Nombre minimum de 3 fondateurs : au moins trois personnes sont nécessaires pour créer une société coopérative (SC).

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Quels sont les coûts de création d'une SC ?

Lors de la création d'une société coopérative (SC), les coûts dépendent des exigences spécifiques de cette forme juridique. La SC offre flexibilité et responsabilité limitée pour les associés mais il y a aussi certains coûts administratifs et légaux à considérer. 

Voici les principaux coûts :

  • Rédaction et dépôt des documents pour publication au Moniteur belge : 260,88 €
  • Publication au greffe du tribunal de l'entreprise : 271,89 €
  • Enregistrement de l'acte de constitution : 50 €
  • Inscription du numéro d'entreprise à la BCE : 109 €
  • Activation du numéro de TVA par le Guichet d'entreprises (le cas échéant) : 77,50 €
  • Adhésion à la Caisse d'assurances sociales de Partena : les coûts varient en fonction de la situation et du forfait choisi.

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