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Une SC convient aux entrepreneurs qui cherchent à poursuivre un objectif social commun sans se concentrer principalement sur la maximisation des bénéfices. C'est également un bon choix pour ceux qui recherchent de la flexibilité dans l'adhésion et la sortie de la société par les associés.
Sur cette page, nous expliquons étape par étape comment établir une sc et quels coûts sont associés.
Assurez-vous que le nom de l'entreprise est unique et respecte les exigences légales. Vérifiez la disponibilité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Cet acte doit contenir les statuts de la sc et doit être rédigé en présence d'un notaire.
Enregistrez la sc auprès de la BCE et demandez un numéro de TVA auprès du SPF Finances. Cela est obligatoire pour la plupart des entreprises fournissant des biens ou des services.
Demandez un numéro d'entreprise unique au tribunal de l'entreprise et activez ce numéro via le guichet d'entreprises.
Les administrateurs ainsi que la société doivent adhérer à une Caisse d'assurances sociales agréée pour répondre aux obligations de sécurité sociale et autres obligations légales.
L'objectif principal d'une SC (société coopérative) est de mener à bien un objectif social commun à travers certaines activités économiques et sociales spécifiques, sans mettre l'accent sur la maximisation des bénéfices. Contrairement au passé, cette approche sociale est désormais une exigence absolue.
Lors de la création d'une société coopérative (SC), les coûts dépendent des exigences spécifiques de cette forme juridique. La SC offre flexibilité et responsabilité limitée pour les associés mais il y a aussi certains coûts administratifs et légaux à considérer.
Voici les principaux coûts :
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