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En tant qu’indépendant, il est essentiel de comprendre vos droits et obligations pour exercer en toute légalité en Belgique. Contrairement aux salariés, votre statut d'indépendant vous impose des obligations légales spécifiques, mais vous donne également accès à des protections sociales adaptées. Ces obligations, notamment le paiement des cotisations sociales, sont indispensables pour accéder aux droits sociaux garantis par la législation des indépendants en Belgique.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur vos droits et obligations d’indépendant, les formalités administratives, et les avantages sociaux qui vous concernent .
Pour être en conformité avec la législation des indépendants en Belgique, chaque travailleur indépendant doit remplir des formalités administratives obligatoires et respecter les règles suivantes :
Les cotisations sociales que vous versez sont collectées par votre caisse d’assurances sociales et transférées à l’INASTI (Institut National des Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants). Ces fonds servent à financer diverses prestations prévues par le régime général, telles que :
Grâce aux cotisations sociales que vous versez chaque trimestre, vous obtenez des droits pour vous protéger, vous et votre famille :
Vous bénéficiez d’une retraite en fin de carrière, mais il est recommandé de souscrire une pension complémentaire afin de vous assurer un meilleur confort de vie.
Une allocation de maternité est prévue lors du congé de maternité. Pour les papas ou coparents, une allocation de paternité et de naissance est prévue à l’occasion de la naissance de l’enfant. En tant que maman indépendante, vous avez également droit à 105 titres-services gratuits après l'accouchement.
Le droit passerelle vous permet de conserver certains droits sociaux et d’obtenir une indemnité temporaire pendant 12 mois maximum si vous vous retrouvez en interruption forcée ou cessation suite à des difficultés économiques.
Cette assurance garantit, sous certaines conditions, un revenu de remplacement si vous devez interrompre votre activité suite à une maladie ou un accident.
Vous pouvez compter sur un soutien financier octroyé par votre mutualité lorsque vous nécessitez des soins de santé.
Vous pouvez interrompre votre activité indépendante, complètement ou partiellement (au moins à 50 %), en cas de maladie grave d’un proche ou d’un proche en fin de vie ou pour soigner votre enfant handicapé.
Vous pouvez interrompre temporairement votre activité indépendante à l'occasion du décès d'un membre de la famille.
Vous recevez les mêmes allocations familiales que les travailleurs salariés et les fonctionnaires. Les allocations familiales sont payées tous les mois en faveur de chaque enfant qui fait partie de votre ménage.
Être indépendant signifie devoir respecter certaines règles, mais cela vous donne aussi droit à des protections sociales en cas de besoin. Le paiement des cotisations sociales est important pour accéder à ces aides, comme la pension, le congé de maternité, l’incapacité de travail ou l’allocation de deuil. Il est essentiel de bien connaître vos obligations et de vous inscrire aux droits sociaux pour bénéficier pleinement de la protection réservée aux indépendants.
Vous êtes indépendant à titre principal ou en passe de le devenir ? Découvrez combien vous devrez payer en cotisations sociales et les droits auxquels vous pourrez prétendre.
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Si vous envisagez de devenir indépendant à titre principal, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives pour être en règle avec la législation des indépendants en Belgique. Voici les étapes clés :
Première étape : inscrivez officiellement votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous recevrez ainsi un numéro d’entreprise unique, indispensable pour démarrer votre activité.
Une fois que vous avez obtenu un numéro BCE, vous pouvez activer votre numéro de TVA. Cela vous permettra d’exercer légalement des activités commerciales et de percevoir ou déduire la TVA.
Vérifiez si des autorisations spécifiques sont nécessaires pour vos activités professionnelles. Cela dépend des produits ou services que vous proposez. Veillez à les demander à temps afin d’exercer légalement.
Garantissez vos droits sociaux, tels que la pension et l’assurance maladie, en vous affiliant à une caisse d’assurances sociales.
Protégez-vous, ainsi que votre activité, en souscrivant à des assurances supplémentaires telles qu’une assurance accidents, une assurance responsabilité civile ou une couverture en cas d’incapacité de travail, afin de limiter les risques.
Vous vous perdrez un peu parmi les droits et avantages auxquels vous avez droit en tant qu’indépendant ? Partena Professional vous simplifie la vie grâce à un tableau récapitulatif claire.