Un numéro d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Lors de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entreprise de Belgique reçoit un numéro d’entreprise unique, composé d’un 0 ou d’un 1 suivi de 9 chiffres. L’État utilise celui-ci à des fins d’identification. Tout entrepreneur a l’obligation de l’indiquer sur tous les documents commerciaux officiels (actes, factures, lettres, etc.).
Il n’est pas rare de confondre le numéro d’entreprise avec le numéro de TVA.
Votre entreprise est assujettie à la TVA ? Dans ce cas, vous devez également activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA. Vous recevrez alors un numéro de TVA, qui correspond à votre numéro d’entreprise précédé de « BE ».
Dans le langage courant, les termes « numéro de TVA » et « numéro d’entreprise » sont généralement utilisés sans la moindre distinction. Logique, car il s’agit de deux numéros identiques. Seule l’approche est différente.
Le numéro de TVA est utilisé par l’administration de la TVA et doit donc être systématiquement repris sur chaque facture. Le numéro d’entreprise, quant à lui, sert d’identification auprès des différentes instances et administrations publiques.