Après avoir demandé votre numéro d’entreprise, n’oubliez pas de demander votre numéro de TVA. Attention, il s’agit bien de deux choses différentes !
Avec notre guichet d’entreprises, effectuez en ligne toutes les démarches liées à la création de votre entreprise.
Le numéro de TVA est utilisé par l’administration de la TVA et doit donc être systématiquement repris sur chaque facture. Pour rappel, le numéro d’entreprise sert quant à lui d’identification auprès des différentes instances et administrations publiques. Le numéro de TVA se compose des mêmes 10 chiffres que le numéro d’entreprise, mais précédés de la mention « TVA BE ». Il s’agit donc bien de deux choses distinctes, même si ces numéros sont souvent confondus.
Vous devez déjà avoir reçu votre numéro d'entreprise avant de pouvoir activer votre numéro de TVA. Vous avez ensuite deux possibilités pour déposer votre demande :
Vous pouvez effectuer votre demande dans l’agence plus proche de chez vous ou en quelques clics grâce à notre guichet d’entreprises en ligne.
Notez que pour activer votre numéro de TVA, vous devez disposer des informations suivantes :
Il existe différents régimes de TVA. N’hésitez pas à vous adresser à votre comptable pour connaître celui qui est applicable à votre entreprise.
Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 € hors TVA ? Dans certains cas, vous pouvez entrer en considération pour le régime de la franchise. Vous ne payerez dès lors pas de TVA. Attention : vous avez tout de même besoin d’un numéro de TVA.
Votre chiffre d’affaires n’excède pas 2 500 000 €, hors TVA ? Vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles et serez dès lors redevable de la TVA tous les trois mois.
Votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 2 500 000 € hors TVA ? Vous devez alors effectuer des déclarations mensuelles.
Le régime forfaitaire est réservé au commerce de détail et aux entreprises satisfaisant aux conditions suivantes :
Vous souhaitez des éclaircissements sur un point spécifique ? Nos conseillers en création d’entreprise sont là pour vous aider.
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