Activez votre numéro de TVA

Après avoir demandé votre numéro d’entreprise, n’oubliez pas de demander votre numéro de TVA. Attention, il s’agit bien de deux choses différentes !

Activez votre numéro de TVA en quelques clics

Avec notre guichet d’entreprises, effectuez en ligne toutes les démarches liées à la création de votre entreprise.

Je me lance maintenant

Qu’est-ce que le numéro de TVA ?

Le numéro de TVA est utilisé par l’administration de la TVA et doit donc être systématiquement repris sur chaque facture. Pour rappel, le numéro d’entreprise sert quant à lui d’identification auprès des différentes instances et administrations publiques. Le numéro de TVA se compose des mêmes 10 chiffres que le numéro d’entreprise, mais précédés de la mention « TVA BE ». Il s’agit donc bien de deux choses distinctes, même si ces numéros sont souvent confondus.

Comment activer votre numéro de TVA ?

Vous devez déjà avoir reçu votre numéro d'entreprise avant de pouvoir activer votre numéro de TVA. Vous avez ensuite deux possibilités pour déposer votre demande : 

  • Vous pouvez vous en charger vous-même, gratuitement, à l'aide d'un formulaire 406 spécial, à retirer auprès du bureau de contrôle TVA le plus proche.
  • Vous pouvez laisser Partena Professional se charger de toutes les démarches à votre place. Nous ferons le nécessaire, tant pour votre numéro de TVA que pour votre numéro d’entreprise. Non seulement vous gagnez du temps et vous vous simplifiez la vie, mais vous serez également sûr que votre dossier est toujours en ordre.

Vous pouvez effectuer votre demande dans l’agence plus proche de chez vous ou en quelques clics grâce à notre guichet d’entreprises en ligne.

Notez que pour activer votre numéro de TVA, vous devez disposer des informations suivantes :

  • votre numéro d’entreprise
  • votre numéro de compte bancaire professionnel
  • votre régime de TVA

Quels sont les différents régimes de TVA ?

Il existe différents régimes de TVA. N’hésitez pas à vous adresser à votre comptable pour connaître celui qui est applicable à votre entreprise.

Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises

Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 € hors TVA ? Dans certains cas, vous pouvez entrer en considération pour le régime de la franchise. Vous ne payerez dès lors pas de TVA. Attention : vous avez tout de même besoin d’un numéro de TVA.

Déclarations trimestrielles

Votre chiffre d’affaires n’excède pas 2 500 000 €, hors TVA ? Vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles et serez dès lors redevable de la TVA tous les trois mois.

Déclarations mensuelles

Votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 2 500 000 € hors TVA ? Vous devez alors effectuer des déclarations mensuelles.

Déclarations forfaitaires

Le régime forfaitaire est réservé au commerce de détail et aux entreprises satisfaisant aux conditions suivantes :

  • il s’agit d’une entreprise en personne physique, SPRL, SCS ou SNC
  • au moins 75 % du chiffre d’affaires est constitué d’opérations qui ne nécessitent pas de facture (coiffeurs, boulangers, bouchers, cafetiers, pharmaciens, etc.)
  • le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750 000 € hors TVA

Vous avez encore des questions ?

Vous souhaitez des éclaircissements sur un point spécifique ? Nos conseillers en création d’entreprise sont là pour vous aider.

Articles connexes