Documents & formulaires administratifs

 

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Guichet d'entreprises de Partena Professional

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Inscription BCE Inscription d’une entreprise devant prouver des capacités entrepreneuriales
  Inscription d’une entreprise NE devant PAS prouver des capacités entrepreneuriales
  Inscription d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires
Modification BCE Modification d’une entreprise devant prouver des capacités entrepreneuriales
  Modification d’une entreprise NE devant PAS prouver des capacités entrepreneuriales
  Modification d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires
  Demande de création, modification ou radiation d’une unité d’établissement
Radiation BCE Radiation d’une entreprise
  Radiation d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires
Formalités administratives Demande de formalités administratives
Procuration Procuration au guichet d’entreprises

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Caisse d'assurances sociales pour indépendants de Partena Professional

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Cotisations sociales (réduction 2024) Demande de réduction 2024
Cotisations sociales (réduction 2023) Demande de réduction 2023
Cotisations sociales (réduction 2022) Demande de réduction 2022
Dispense de cotisations sociales Demande de dispense de cotisations sociales
Cotisations sociales Fiche info Primo-Starter
  Aide explicative déclaration fiscale 2023
  Article 37 : Demande d'application et conditions d'octroi
  Article 37 : accueillante d'enfants autonomes
  Attestation d’emploi (Indépendant principal devient complémentaire)
  Demande d'augmentation des cotisations / Déclaration de revenus
  Mandats gratuits - Déclaration sur l'honneur
Cotisations sociétaires Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés
Domiciliation Mandat de domiciliation européenne SEPA
Etudiant-indépendant Attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement
  Déclaration de suivi
  Formulaire de demande du statut d’étudiant-indépendant
  Le statut d’étudiant-indépendant
Affiliation Affiliation à la cotisation sociétaire
  Affiliation assurances sociales
  Attestation aidant indépendant
  Déclaration d'affiliation conjoint aidant
  Déclaration de démission et d'affiliation en faveur de la caisse d'assurances sociales pour indépendant Partena Professional
  Attestation associé actif
Vos droits en tant qu'indépendant Infofiche droits indépendants

Êtes-vous client de la caisse d'assurances sociales de Partena Professional ? 
Vous trouverez certainement des documents utiles ici.

 

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Secrétariat social de Partena Professional

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Avenant au contrat de travail Augmentation des prestations
  Réduction des prestations
Rupture du contrat de travail Convention de rupture de commun accord
  Notification de préavis
  Notification de rupture avec indemnité
  Notification de rupture avec indemnité réduite (outplacement)
Types de contrat de travail Contrat de travail à temps partiel pour ouvrier
  Contrat de travail à temps partiel pour employé
  Contrat de travail de remplacement
  Contrat de travail d'employé
  Contrat de travail d'ouvrier
  Contrat de travail titres-services
  Contrat d'occupation d'étudiant
Rémunération Fiche d'information individuelle (CCT 90)

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