Numéro d’entreprise et numéro de TVA : quelle est la différence ?

Bien qu’il s’agisse de deux numéros différents, le numéro d’entreprise et le numéro de TVA présentent la même combinaison de chiffres,. Mais quelle est exactement la différence entre ces deux numéros et comment les obtenir ? SmartStart, le guichet d’entreprise de Partena Professional, répond à ces questions fondamentales que se posent tous les starters.

Lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entreprise de Belgique reçoit un numéro d’entreprise unique, composé d’un 0 ou d’un 1 suivi de 9 chiffres. L’État utilise le numéro d’entreprise à des fins d’identification. Tout entrepreneur a l’obligation de l’indiquer sur tous les documents commerciaux officiels (actes, factures, lettres, etc.)

Numéro d’entreprise VS numéro de TVA : un numéro identique, deux approches différentes

Votre entreprise est assujettie à la TVA ? Dans ce cas, vous devez également activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA. Vous recevrez alors aussi un numéro de TVA, qui correspond à votre numéro d’entreprise précédé de « BE ». 

Dans le langage courant, les termes « numéro de TVA » et « numéro d’entreprise » sont généralement utilisés sans la moindre distinction. Logique car il s’agit de deux numéros identiques. Seule l’approche est différente. Le numéro de TVA est utilisé par l’administration de la TVA et doit donc être systématiquement repris sur chaque facture. Le numéro d’entreprise, quant à lui, sert d’identification auprès des différentes instances et administrations publiques. 

Comment demander votre numéro d’entreprise ?

La procédure de demande de votre numéro d’entreprise varie en fonction de la forme d’entreprise choisie. Nous allons présenter ci-dessous la procédure à suivre pour une entreprise individuelle et ainsi que pour une société. 

Entreprise individuelle

Vous allez lancer une entreprise individuelle ? Passez chez SmartStart, le guichet d’entreprises de Partena Professional. Nous ferons le nécessaire afin d’assurer le bon déroulement de votre inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Votre numéro d’entreprise vous parviendra peu de temps après. 

Important : tant que votre inscription n’a pas été finalisée, vous ne pouvez pas exercer d’activités commerciales. Il en va de même pour toute nouvelle activité complémentaire que vous démarrez comme indépendant. 

Nous avons besoin de plusieurs données afin de clôturer votre inscription auprès de la BCE :

• l’adresse d’implantation où vous exercerez vos activités commerciales ;
• la nature de vos activités ;
• vos compétences en matière d’entreprise (diplôme de gestion d’entreprise, connaissances professionnelles démontrables…) ;
• le numéro de compte bancaire de votre entreprise ;
• l’adresse à laquelle vous exercerez vos activités. 

Vous n’avez pas le temps de passer chez nous ? Vous pouvez régler vos formalités d’inscription à la BCE via SmartStart Online, le guichet d’entreprises numérique de Partena Professional. Votre outil en ligne vous permet de gérer toute l’administration et de suivre aisément toutes les demandes en cours. 

Société

Vous allez créer une société ? Dans ce cas, c’est le greffe du Tribunal de Commerce où vous avez déposé l’acte constitutif qui règlera l’inscription. La procédure diffère d’une forme de société à l’autre (SPRL, SA, SCRL, etc.). Informez-vous dès lors au préalable auprès de votre comptable et ne manquez pas de vous rendre au guichet d’entreprises SmartStart de Partena Professional afin de connaître tous les détails et les obligations administratives. 

Du numéro d’entreprise au numéro de TVA

Vous êtes assujetti à la TVA ? Dans ce cas, mieux vaut activer votre numéro de TVA dès votre inscription à la BCE.

Pour demander l’activation de votre numéro de TVA, nous avons besoin des renseignements suivants :

• votre numéro d’entreprise ;
• votre numéro de compte bancaire professionnel ;
• votre régime de TVA (franchise, déclarations trimestrielles, déclarations forfaitaires…). 

Vous pouvez également introduire vous-même la demande auprès du bureau de TVA dont dépend votre entreprise. 

La solution la plus simple consiste toutefois à utiliser notre guichet d’entreprises en ligne SmartStart Online. Vous activerez votre numéro de TVA en quelques clics. 

Quel est le régime de TVA applicable à votre entreprise ?

Mieux vaut vous adresser à votre comptable pour connaître le régime de TVA applicable à votre entreprise. Vous trouverez ci-dessous les prescriptions légales. 

• Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises

Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 € hors TVA ? Dans certains cas, vous pouvez entrer en considération pour le régime de la franchise. Vous ne payerez dès lors pas de TVA. Attention : vous avez tout de même besoin d’un numéro de TVA. 

• Déclarations trimestrielles

Votre chiffre d’affaires n’excède pas 2 500 000 €, hors TVA ? Vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles et serez dès lors redevable de la TVA tous les trois mois. 

• Déclarations mensuelles

Votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 2 500 000 € hors TVA ? Vous devez alors effectuer des déclarations mensuelles. 

• Déclarations forfaitaires

Le régime forfaitaire est réservé au commerce de détail et aux entreprises satisfaisant aux conditions suivantes :

• il s’agit d’une personne physique, d’une SPRL, d’une SCS ou d’une SNC ;
• au moins 75 % du chiffre d’affaires est constitué d’opérations qui ne nécessitent pas de facture (coiffeurs, boulangers, bouchers, cafetiers, pharmaciens, etc.) ;
• le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750 000 € hors TVA.

Comment demander votre numéro d’entreprise et votre numéro de TVA via SmartStart Online ?

Vous êtes prêt à faire le grand saut ? Utilisez SmartStart Online, le guichet d’entreprises numérique de Partena Professional, pour régler les formalités liées à votre inscription à la BCE et à l’activation de votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA.