Les cotisations sociales pour starters : voici ce à quoi vous devez faire attention

Tous les indépendants en Belgique doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour payer des cotisations sociales. En tant que starter, vous devez donc être parfaitement au courant de la législation récente relative au calcul et au paiement des cotisations sociales. Si vous payez en retard, vous risquez en effet des majorations. Dans ce qui suit, nous allons approfondir les règles concernant les cotisations sociales pour entrepreneurs indépendants, tant à titre principal que complémentaire.

Vous envisagez de vous lancer comme indépendant(e) à titre principal ou complémentaire ?

Vous vous lancez à titre principal ou vous gardez un emploi de salarié(e) chez un employeur en plus de votre propre entreprise ? Dans le second cas, vous obtenez le statut d’« indépendant(e) à titre complémentaire ». Vous avez alors les mêmes obligations légales qu’un(e) « indépendant(e) à titre principal » et devez payer des cotisations.

Les droits à la sécurité sociale des indépendants à titre principal

En échange du versement de cotisations sociales, les indépendants à titre principal se constituent les droits à la sécurité sociale suivants :

• une allocation de maternité et des titres-services pour une aide-ménagère après la naissance et une dispense de paiement de la cotisation sociale pour le trimestre suivant celui de l’accouchement
• une allocation de paternité et de naissance
• une allocation de naissance et des allocations familiales
• une allocation d’incapacité de travail
• un remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d’accident
• une exonération trimestrielle des cotisations sociales en cas de soins de proximité
• un droit passerelle
• une pension mensuelle à la fin de votre carrière

Les indépendants à titre complémentaire se constituent ces droits par le biais de leur fonction de salariés en service chez un employeur - et donc pas en tant qu’entrepreneurs indépendants. Ils sont en revanche bel et bien tenus de payer des cotisations sociales (réduites il est vrai) en tant qu’indépendants.

Calcul des cotisations sociales

Pour les indépendants à titre principal

Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel net de l'année-même. En tant que starter, la caisse d’assurances sociales ne connaît toutefois pas encore votre revenu professionnel net et vous payez des « cotisations sociales provisoires ». Vous avez le choix : soit vous payez une cotisation calculée sur la base d’un revenu indiqué par vous-même, soit vous payez sur la base du minimum légal.

Une fois que votre revenu pour une année précise est connu, s’ensuit une révision. Pour chaque tranche de revenu, un pourcentage différent est appliqué :

• < 13 993,78 €* → cotisations minimales de 747,66 €*
• revenu entre 13 993,78 €* et 60 427,75 €* → cotisations de 20,5 %*
• revenu entre 60 427,75 €* et 89 051,37 €* → cotisations de 14,16 %*
• revenu au-delà de 89 051,37 €* → cotisation plafonnée*

Vous payez les cotisations sociales chaque trimestre à une caisse d’assurances sociales au choix. Attention, vous payez également des frais de gestion en plus des cotisations sociales.

Pour les indépendants à titre complémentaire

Si vous êtes indépendant(e) à titre complémentaire, la même réglementation s’applique plus ou moins. Le seuil de la tranche de revenu la plus faible est limité à 1 548,18 €*. Pour le reste, les mêmes montants et pourcentages sont utilisés. Les indépendants à titre complémentaire versent également le montant directement à la caisse d’assurances sociales.

Les cotisations sociales sont modifiables

La législation en vigueur permet d’adapter les cotisations sociales de 2 manières :

• Si vous désirez payer plus de cotisations sociales, vous avez la possibilité d’augmenter vos cotisations sur la base d’un revenu estimé ou de verser spontanément plus de cotisations au cours de l’année.

Les avantages d’une telle formule sont les suivants:

• atténuer la régularisation après 3 ans;
• gain fiscal appréciable, les cotisations sociales étant assimilées à des charges professionnelles et donc fiscalement déductibles;
• meilleure planification des charges.

• Si vous désirez payer moins de cotisations sociales, vous pouvez demander une diminution de vos cotisations sociales.

Les starters peuvent bénéficier d’une cotisation forfaitaire trimestrielle réduite pendant les 4 premiers trimestres d’assujettissement. Cette cotisation se chiffre à  386,10 €/trimestre* et correspond à un seuil de revenu annuel indépendant de 7.226,46€*.

Attention, en tant que starter, si vous souhaitez bénéficier de cette mesure de réduction,  vous devez demander la réduction de la cotisation trimestrielle provisoire sur ce nouveau seuil moyennant le formulaire ad hoc et les pièces justificatives.

A qui s’adresse cette mesure ?

• Aux primostarters = les personnes qui démarrent pour la 1ere fois une activité indépendante à titre principal.

• Aux indépendants et aidants en activité complémentaire et aux étudiants-indépendants qui passent vers une activité indépendante à titre principal ainsi qu’aux personnes qui reprennent une activité indépendante à titre principal pour autant qu’ils n’aient pas été indépendants à titre principal au cours des 5 années précédant la reprise ou le changement de catégorie vers une activité exercée à titre principal.

N’hésitez pas à contacter la caisse d’assurances sociales de Partena Professional, afin que nous puissions faire le nécessaire.

Quand et comment payez-vous les cotisations sociales ?

Les indépendants versent des cotisations sociales par trimestre. Le montant total dû est donc scindé en quatre parts égales. Vous payez au plus tard le dernier jour du trimestre, c’est-à-dire le :

• 31 mars
• 30 juin
• 30 septembre
• 31 décembre

Si vous payez vos cotisations sociales en retard, il vous sera imputé une hausse de 3 % par trimestre + une fois 7 % au 1er janvier de l’année suivant l’année durant laquelle les cotisations ont été réclamées pour la première fois.

Optimiser vos cotisations sociales par l’apport de frais professionnels

En tant qu'indépendant(e), vous pouvez rentrer des frais professionnels. Ceux-ci sont déduits du revenu brut sur lequel vos cotisations sociales et impôts sont calculés. Vous avez beaucoup de frais professionnels ? Dans ce cas, vos cotisations sociales diminueront fortement, ce qui est évidemment positif pour votre résultat d’exploitation net.

4 conditions sont liées à la déductibilité :

1. Il s’agit de frais qui ont un rapport avec votre profession (pas de frais privés)
2. Grâce à ces frais, vous obtenez un revenu imposable
3. Les frais doivent être payés durant l’année lors de laquelle vous les déduisez
4. Vous avez besoin d’une preuve de ces frais (facture, souche TVA ou accusé de réception)

Vous êtes à la recherche d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants ? Contactez la caisse d'assurances sociales pour indépendants de Partena Professional.

Ou vous avez des questions concernant la création de votre propre entreprise ?

* Ces chiffres s’appliquent pour l’année 2020. Pour un calcul précis de vos cotisations sociales (provisoires), faites une simulation sur www.partena-professional.be/fr/categorie/produits-services/logiciel-outils/outils-en-ligne/simulation-cotisations-sociales ou consultez les barèmes sur www.partena-professional.be/fr/categorie/publications-documents/barèmes-des-cotisations-sociales