L'allocation de mobilité permet à votre travailleur disposant d’un véhicule de société de l’échanger contre un montant déterminé, à savoir l'allocation de mobilité, également appelée « cash for car ».
|
Alloction de mobilité : par an : Voiture sans carte carburant pour usage privé Voiture avec carte carburant pour usage privé |
| TRAITEMENT SOCIAL | TRAITEMENT FISCAL |
|---|---|
(cotisation CO2 : voir le traitement social de la voiture de société) |
Calcul de l’avantage imposable : Valeur catalogue x 6/7 x 4 % Montant minimum de l'avantage imposable : 1310 €/an (2018) |
Pour pouvoir convertir la voiture de société de votre travailleur en une allocation de mobilité, vous devez vérifier si les différentes conditions (notamment la période d’attente pour l’employeur et le travailleur) sont réunies. Consultez à cet effet notre arbre décisionnel.
Pour le savoir, consultez notre outil de simulation :
Si les conditions sont remplies, vous devrez fixer différents accords par écrit :
Rendez-vous sur notre webshop pour les créer en ligne (à venir).
Découvrez comment nous aidons déjà d'autres clients : My Choice Mobility
BUDGET MOBILITÉ
Il est ici question d'un accord politique qui doit encore être inséré dans les textes législatifs (infoflashe : "Le deal pour l’emploi, le nouvel accord d’été"). Nous vous en présentons déjà les grandes lignes. Cet accord est donc encore susceptible d'être modifié.
Votre travailleur échange sa voiture de société contre un budget mobilité. Le budget peut également être créé si le travailleur opte pour une voiture de société plus écologique. Avec ce budget, le travailleur finance ses moyens pour un transport durable. En d’autres termes, il choisit lui-même la façon dont il dépense ce budget mobilité. Ce qu’implique ce transport durable doit encore être déterminé par arrêté royal. Les personnes qui n’auront pas utilisé leur budget mobilité à la fin de l’année recevront le solde restant.
Le montant du budget = le coût total annuel que vous payez pour le financement de la voiture de société et tous les frais y afférents (carburant, assurance, entretien, taxes...).
| CHOIX DU TRAVAILLEUR | TRAITEMENTS SOCIAL ET FISCAL |
|---|---|
| Le travailleur choisit une voiture de société plus écologique | Traitements social et fiscal identiques à ceux de la voiture de société (voir « la voiture de société ») |
| Le travailleur opte pour un moyen de transport durable | Net d'ONSS et d'impôts |
| À la fin de l’année, le travailleur reçoit encore un montant en espèces |
Cotisation patronale = 25 % Travailleur : cotisations personnelles = 13,07 % Net d'impôts |
Un outil efficace est essentiel
La gestion du budget mobilité devient complexe. Chaque travailleur individuel utilisera le budget mobilité d’une autre manière. Pour gérer cette masse d’informations, un outil efficace sera crucial. Il s'agira d'un outil similaire à celui d’un plan cafétéria. Convivial pour le travailleur et doté d’un lien vers le traitement du payroll.
Sources : Communiqué de presse Conseil des ministres du 16 mars 2018, Communiqué FEB.
Dernières mises à jour :
Découvrez comment nous aidons déjà d'autres clients : My Choice Mobility
Partena Professional devient le seul acteur du marché belge à proposer une suite « Human Resources Information System » (HRIS) totalement intégrée, incluant le payroll, et disponible en mode « full SaaS ».
Lorsque vous obtenez une augmentation de votre salaire brut, il se peut que vous ne la perceviez pas intégralement en net. En effet, entre le salaire brut et le salaire net, il y a "l'étape" du calcul et de la retenue d'un précompte professionnel.
La mise à disposition d'un véhicule de société obéit à des règles sociales et fiscales spécifiques. Or surprise, l’avantage de toute nature peut avoir augmenté en 2023. Comment se calcule-t-il ?