Chaleur excessive : quelles sont les mesures à prendre ?

Bruxelles, 12 Août 2024 - Lorsque la température extérieure devient trop élevée, elle peut engendrer des désagréments sur le lieu de travail. Afin d’atténuer leur impact sur les travailleurs, l’employeur a l’obligation de prendre certaines mesures. En quoi consistent-elles exactement ? Quand l’employeur doit-il les prendre ? Et qu’en est-il des télétravailleurs ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur le sujet.

Quand l’employeur doit-il prendre des mesures ?

Dès que les valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont dépassées. Ces valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont déterminées à partir de l’indice WBGT (“Wet bulb globe temperature”) en fonction de la charge physique de travail :

• 29° pour un travail léger ou très léger,
• 26° pour un travail mi-lourd,
• 22° pour un travail lourd,
• 18° pour un travail très lourd.

La valeur de l'indice WBGT peut être mesurée directement ou calculée en utilisant les valeurs des paramètres climatiques de la température, de l'humidité, de la vitesse et du rayonnement thermique de l'air.

Quelles sont les mesures à prendre lorsque ces valeurs sont dépassées ?

Plusieurs mesures doivent être prises par l'employeur dans ce cas :

• mise à disposition des travailleurs, exposés à un rayonnement solaire direct, de moyens de protection individuels ou collectifs ;
• distribution de boissons rafraîchissantes appropriées (sans frais pour les travailleurs) ;
• installation, dans les locaux de travail, de dispositifs de ventilation artificielle dans un délai de 48 heures prenant cours au moment de la constatation du dépassement.

Si, passé ce délai et malgré la mise en place de mesures, le dépassement persiste, l’employeur est tenu d’instaurer un régime de travail qui alterne temps de présence au poste de travail et temps de pause.

« Les services pour la prévention et la protection au travail soutiennent les employeurs dans la mise en place de ce type de mesures » précise Catherine Mairy. 

Le télétravail est-il une alternative lorsque l’employeur ne peut pas prendre les mesures requises ?  

« Oui, le télétravail peut être une alternative pour autant que la fonction du collaborateur s’y prête. Il va de soi cependant que, même s’il fait très chaud, un ouvrier qui travaille sur une chaîne de production ne pourra pas faire du télétravail. Son employeur sera, dès lors, dans l’obligation de mettre en place les mesures qui ont été décrites ci-dessus » souligne Catherine Mairy.

Ces mesures sont-elles aussi applicables aux collaborateurs qui sont déjà actuellement en télétravail ?

« En principe, oui, ce sont les mêmes mesures qui sont applicables aux télétravailleurs. Cependant, la mise en pratique s’avèrera compliquée. Il sera, par exemple, difficile pour un employeur de veiller à ce que chaque télétravailleur dispose d’une ventilation artificielle à son domicile. L’idée est plutôt de miser sur la tolérance et le bon sens et de réagir au cas par cas. En théorie, les horaires de travail « classiques » doivent être respectés au maximum. Mais on peut, par exemple, imaginer qu’un télétravailleur puisse aménager son horaire pour travailler durant les heures où la température est plus fraîche, pour autant bien évidemment que cela ne porte pas préjudice au bon déroulement de son travail » explique Catherine Mairy. 

Les températures grimpent… Les travailleurs ont-ils le droit de venir en short au bureau ?

En fonction du secteur dans lequel le travailleur est occupé, une tenue vestimentaire peut être imposée pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, par exemple. Ce type de code vestimentaire est alors réglé dans une convention collective de travail.

Les employeurs ont également la possibilité d’imposer un « dress code » compte tenu de la fonction exercée mais cela devra toujours se faire « sans discrimination et de manière objective ». Dans ce cas, le code vestimentaire doit être clairement repris dans le règlement de travail de l’entreprise. En d'autres termes, si le règlement de travail ne stipule pas expressément, par exemple, que les hommes ne peuvent pas porter de short ou qu’ils sont obligés de respecter un « dress code » spécifique, ils auront normalement le droit de se rendre en short au travail. Bien sûr, le bon sens est toujours de rigueur… « Il en est de même les télétravailleurs ! » conclut Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.