Cette année, le 21 juillet tombe un dimanche - qu’y a-t-il lieu de faire ?

Auteur: Partena Professional (HR expertise)
Temps de lecture: 2min

Cette année, le 21 juillet tombe un dimanche - qu’y a-t-il lieu de faire ?

Cette année, le 21 juillet tombe un dimanche. Pour de nombreux employés, cette journée est automatiquement un jour de repos. En tant qu’employeur, il convient de compenser ce 21 juillet en organisant une journée de congé à un autre moment. Celle-ci peut être fixée avant ou après le 21 juillet, pour autant que cette journée ait lieu au courant de l’année civile en cours. Tout cela aurait dû être fixé au sein de l'entreprise avant le 15 décembre 2018. Si tel n'est pas le cas, le jour férié sera remplacé par le premier jour normal d’activité qui suit le dimanche 21 juillet, soit le 22 juillet. Si toutefois le 22 juillet est un jour de fermeture fixe, cette journée de congé est reportée au mardi 23 juillet.

Quid si le dimanche 21 juillet est un jour d’activité pour votre(vos) collaborateur(s) ?

Dans ce cas, vous devez accorder un repos de rattrapage conformément aux directives suivantes:

  • endéans les 6 semaines suivant le jour férié;
  • votre employé a droit à un jour de repos complet si ses prestations de travail ont duré plus de 4 heures le 21 juillet ;
  • votre employé a droit à un demi-jour de repos si ses prestations de travail n’ont pas excédé 4 heures le 21 juillet ; Cette journée de repos est accordée avant ou après 13 heures, et ce jour-là, votre employé ne peut pas travailler plus de 5 heures ;
  • si votre employé travaille à mi-temps, alors le repos est égal au temps de travail effectif du dimanche 21 juillet ;
  • le repos de rattrapage à lieu pendant les heures de travail ;
  • si votre employé n’a pas la possibilité de prendre ce repos endéans les 6 semaines en raison de la suspension de la convention (pour cause de maladie, par exemple), le repos doit être accordé dans un délai de 6 semaines après la fin de la suspension;
  • si un préavis est en cours, le repos est accordé avant l'expiration de ce préavis.

Pour rappel !

  • Si un jour férié coïncide avec une journée d'activité normale au cours d'une période de vacances annuelles, il ne sera pas remplacé par un autre jour ouvrable qui se situe en dehors de la période de vacances;
  • Si un jour férié coïncide avec une journée d’inactivité normale dans l’entreprise (comme le lundi dans le secteur de la coiffure), ce jour férié devra également être remplacé.

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