FR - Conge de paternite et de naissance - Formulaire de demande (PDF) Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel… search.download_file
formulaire demande en 3/2021 (PDF) 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DISPENSE D’UNE COTISATION SOCIALE EN TANT QUE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (2021/4 et 2022/1) (article 17 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez… search.download_file
Formulaire demande droit passerelle coronavirus (PDF) 1/10 Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier (simple ou recommandé) A. Données d’identification B… search.download_file
Information Legal 05 October 2018 Disclaimer Read more General The terms of this disclaimer apply to any consultation of the website of Partena Professional. The terms of this disclaimer apply to all products, services, documents, models and information that are available on the website of Partena Professional.
ASI FR (PDF) Partena - association sans but lucratif | Assurances sociales pour indépendants agréées par AR du 10.11.1997 | Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles – Adresse de correspondance: Boîte postale 21000, 1000 Bruxelles | BE 0409.079… search.download_file
Infoflash 06 February 2024 Training plan: time to think about it! Read more In some companies, a training plan must be drawn up by 31 March 2024 at the latest.
Formulaire demande droit passerelle coronavirus (PDF) 1/10 Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier (simple ou recommandé) A. Données d’identification B… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 2 Présomption dans le secteur de la surveillance et/ou des services de garde1 Il convient de distinguer • d’une… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 1 Présomption dans le secteur de la construction1 1. Champ d’application La relation de travail porte sur l… search.download_file
20201118 CHECK LIST AIDE COVID (PDF) Check-List des aides proposées dans le cadre de la crise Covid 19 C L C o v id - 1 9 U p d a te 1 8 / 1 1 / 2 0 2 0 P a g e | 1 F é d é ra l A id e s P rê t Description & Info Introduction de la demande ✓ Chômage… search.download_file