Le vélo pour se rendre au travail ? Quels sont les avantages pour l’employeur et le travailleur?

Se rendre au travail en voiture a beau être facile et pratique, c'est également une source de stress inutile et de frustration en raison des embouteillages et de la perte de temps qui en découlent. Alors pourquoi ne pas opter pour une solution sportive, saine et écologique comme le vélo ? Actuellement, il existe plusieurs mesures stimulant tant l'employeur que le travailleur à recourir au vélo. Quelles sont les possibilités pour l’employeur et le travailleur ? Qu’en est-il des cotisations sociales ? Et des impôts ? Notre experte, Laurence Philippe, Legal Consultant chez Partena Professional, répond.

L’octroi d’une « indemnité vélo » est-il obligatoire lorsque le travailleur utilise ce moyen de transport pour se rendre au travail ? 

L'employeur peut récompenser financièrement les travailleurs qui se rendent au travail en vélo en leur octroyant une indemnité celle-ci n’est pas obligatoire pour autant qu’elle ne soit pas prévue par une CCT sectorielle, une CCT d'entreprise, le règlement de travail ou un usage interne au sein de l’entreprise.

Cependant, l’octroi de cette indemnité peut être intéressant pour l’employeur sur le plan fiscal mais aussi au niveau de la sécurité sociale. En effet, elle n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et est exonérée d’impôt à condition de ne pas dépasser 0,24€ par kilomètre (montant pour 2019). Le nombre de kilomètres indemnisés doit correspondre à la distance réellement parcourue à vélo.

Si l'employeur décide d'octroyer une indemnité supérieure à ce plafond, la partie dépassant 0,24€/km donnera lieu au paiement de cotisations sociales et d'impôts. 

En outre, l'indemnité vélo est intégralement déductible pour l'employeur mais uniquement à condition que l'intervention soit mentionnée sur la fiche fiscale du travailleur.

En ce qui concerne le speed pedelec (vélo électrique plus rapide), il n’est pas encore clair si l'employeur est tenu de payer une indemnité vélo.

Le type de vélo joue-t-il un rôle ?

Non, pour autant que le vélo ne tombe pas dans l’une des 3 catégories suivantes:

- le vélo : tout véhicule à deux roues ou plus :

  • qui se déplace grâce à la force musculaire, au moyen de pédales ou de poignées;
  • ou qui est équipé d’un moteur à assistance électrique jusqu’à 0,25kW n’offrant plus d’assistance à partir de 25 km/h (ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler).

Exemples : les vélos classiques, vélos de course, VTT, vélos de ville, vélos cargo, vélos adaptés aux moins valides (trois roues, actionnés via des poignées, …), vélos pliables et vélos hybrides, avec ou sans propulsion électrique.

- le vélo motorisé : tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales :

  • qui est équipé d’un mode de propulsion électrique auxiliaire dont le but premier est d’aider lors du pédalage et dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km/h, à l’exclusion des vélos mentionnés ci-dessus ;
  • La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s’élève à maximum 1 kW.

- le speed pedelec : tout véhicule à deux roues à pédales (à l’exception des cycles motorisés) :

  • qui est équipé d’un mode de propulsion auxiliaire électrique dont le but premier est d’aider au pédalage et dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km/h ;
  • La puissance maximale nominale continue du moteur électrique s’élève à maximum 4 kW.

L’octroi de l’indemnité vélo est-il combinable avec l’utilisation des transports en commun ?

Certains travailleurs combinent le vélo avec les transports en commun. Dans ce cas, une indemnité vélo peut être octroyée pour les kilomètres réellement parcourus à vélo, en plus de l’indemnité dont bénéficie le travailleur pour l'abonnement des transports en commun

L’employeur peut-il mettre à la disposition de ses travailleurs des vélos ?

Depuis quelques temps, le leasing de vélos, électriques ou non, est en plein boom. L’employeur peut en effet mettre des vélos à la disposition de ses travailleurs. Cette mise à disposition n’est pas soumise aux cotisations sociales et est exonérée d’impôt si le travailleur utilise ce vélo pour effectuer ses déplacements domicile-lieu de travail. De plus, l’employeur pourra octroyer à ces travailleurs une indemnité vélo d’un montant maximum de 0,24 €/km.

« Il existe encore toute une série d’autres mesures dont les employeurs et les travailleurs peuvent bénéficier en ce qui concerne l’utilisation du vélo pour se rendre au travail. Cela vaut la peine d’en parcourir les options car un travailleur sportif, écologique et en bonne santé est un atout pour l’entreprise. » conclut Laurence Philippe de Partena Professional. 

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