Attentats de Bruxelles : conséquences sur l’exécution du contrat de travail ce mardi 22 mars

Les attentats terroristes qui ont eu lieu en région de Bruxelles-Capitale et à l’aéroport de Zaventem ce mardi 22 mars perturbent l'organisation du travail, que ce soit en raison de la fermeture de certains centres commerciaux et entreprises, de l'arrêt de la circulation des transports en commun ou de la fermeture de certains axes routiers. Qu'en est-il de la rémunération du travailleur qui n'a pu, ce mardi 22 mars, accomplir normalement ses prestations de travail suite à ces événements ?

Centres commerciaux et entreprises fermés

Deux hypothèses doivent être distinguées :

• l'employeur est contraint de fermer son entreprise/magasin sur injonction des autorités ;
• l'employeur a pris l'initiative de fermer son entreprise/magasin, craignant pour la sécurité de ses travailleurs.

L'employeur est contraint de fermer son entreprise/magasin sur injonction des autorités

Dans ce cas, il s'agit d'une situation de force majeure. L'obligation faite par les autorités à l'employeur de fermer son entreprise constitue en effet un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l'exécution du contrat momentanément et totalement impossible.

L'employeur ne doit donc pas payer de rémunération.

Le travailleur pourrait, par contre, bénéficier d'allocations de chômage temporaire pour cas de force majeure à charge de l'ONEm (pour autant que le directeur du bureau de chômage de l'ONEm estime que toutes les conditions sont remplies – http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e24).

L'employeur a pris l'initiative de fermer son entreprise/magasin, craignant pour la sécurité de ses travailleurs

Dans ce cas, la décision de fermeture n’émane pas d’un tiers (les autorités), mais de l’employeur lui-même. Les conditions de la force majeure ne sont donc pas remplies en tant que tel. L'employeur serait donc redevable de la rémunération.

Toutefois, étant donné les circonstances exceptionnelles qui ont amené l'employeur à prendre cette décision de fermeture, il lui est conseillé de se renseigner auprès de l'ONEm de l'éventuelle reconnaissance de cette situation comme étant un cas de force majeure donnant droit à des allocations de chômage temporaire.

Arrêt de la circulation des transports en commun et fermeture de certains axes routiers

En vertu de l’article 27, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la rémunération journalière complète est due au travailleur lorsque, étant apte à travailler au moment de se présenter au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n’y parvient qu’avec retard ou n’arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Le travailleur qui n'a pas pu se rendre ou est arrivé avec retard sur son lieu de travail en raison de l'arrêt de la circulation des transports publics ou de la fermeture de certains axes routiers peut prétendre à sa rémunération pour les heures non travaillées.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des décisions particulières éventuelles prises par les organismes officiels (ONEm et SPF Emploi) en raison de ces circonstances exceptionnelles.

Auteur : Catherine Legardien

22-03-2016