Mise en garde de l’ONSS contre des faux appels à paiement

Auteur: Peggy Criel
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 15:39

Via un message sur son site, l’ONSS avertit qu’il circule actuellement des lettres falsifiées invitant des employeurs à effectuer des paiements sur un numéro de compte n’appartenant pas à l’ONSS. L’ONSS a pu intervenir à temps : à sa connaissance, aucun paiement n’a été effectué sur le compte en question.

Ces derniers jours, différents employeurs ont reçu une fausse lettre les invitant à régulariser des arriérés de cotisations pour l’année 2014. Les montants réclamés se comptent en milliers d’euros. Bien que le courrier ressemble fort à un vrai courrier de l’ONSS, le numéro de compte mentionné pour le paiement des montants n’appartient pas à l’ONSS. Il s’agit donc bien d’un cas d’escroquerie, comparable aux situations auxquelles d’autres services publics fédéraux ont été récemment confrontés (par exemple, le SPF Finances).

Le compte est bloqué

L’ONSS a immédiatement introduit une plainte auprès du Parquet de Bruxelles. Une enquête a été ouverte. Sur le compte bancaire, entretemps bloqué, aucun montant n’avait encore été versé.

Comment reconnaître un document falsifié ?

Le document falsifié a les caractéristiques suivantes :

  • Il est daté du 19/10/2015;
  • Il est relatif à une régularisation d’arriérés de cotisations de 2014 ;
  • Le numéro de compte qui est mentionné est : BE 46 0635 8987 6536, avec comme BIC GKCCBEBB ;
  • L’enveloppe (avec le logo ONSS) est affranchie avec un timbre, ce qui est inhabituel.

En cas de doute

Les employeurs qui ont des doutes sur l’authenticité de leur appel à paiement doivent directement prendre contact, soit avec leur secrétariat social, soit avec la personne qui est responsable pour leur administration sociale.

Source : http://www.rsz.fgov.be/fr/news/701/mise-en-garde-de-l-onss-contre-des-faux-appels-paiement

Auteur : Peggy Criel

02-11-2015

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