Prévention des risques psychosociaux au travail : voies d’action (2)

Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail, de nouvelles procédures peuvent être utilisées, depuis le 1er septembre 2014, par le travailleur qui estime subir un dommage psychique, pouvant également s'accompagner d'un dommage physique, découlant de risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Concrètement, ce travailleur a la possibilité :

• soit de s’adresser directement à l’employeur/à un membre de la ligne hiérarchique/à un membre du comité pour la prévention et la protection au travail/à un délégué syndical ;
• soit de demander, dans le cadre de la procédure interne :
  •  une intervention psychosociale informelle ;
  • ou une intervention psychosociale formelle à caractère principalement collectif ou à caractère principalement individuel ;
• soit de s’adresser à la direction du contrôle du bien-être au travail ;
• soit d’intenter une procédure devant la juridiction compétente

étant entendu que le recours à la procédure interne doit en principe être privilégié.

Le présent Infoflash a pour objet de décrire, de manière succincte, le traitement de la demande d’intervention psychosociale formelle à caractère principalement individuel.

=> Consultez l’Infoflash publié le 8 octobre 2014 pour le traitement d’une demande d’intervention psychosociale informelle ou formelle à caractère principalement collectif.

Rappel ! Le règlement de travail doit être adapté pour le 28 février 2015 au plus tard et mentionner :

• les procédures directement accessibles au travailleur qui estime subir un dommage ;
• les coordonnées du conseiller en prévention aspects psychosociaux ou du service pour la prévention et la protection au travail pour lequel ce conseiller exerce ses missions ainsi que, le cas échéant, les coordonnées de la personne de confiance.

=> Commandez l’annexe au règlement de travail contenant ces nouvelles dispositions.

Dans le cadre de la procédure interne, le travailleur, qui estime subir un dommage psychique, pouvant également s'accompagner d'un dommage physique, découlant de risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, a la possibilité d’introduire une demande d’intervention psychosociale formelle à caractère individuel, le cas échéant pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Le traitement de cette demande, lorsqu’elle a été acceptée (voyez le schéma 2 dans l’Infoflash du 8 octobre 2014), se déroule comme décrit ci-après dans le schéma 3.

A suivre…

Sources : loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, moniteur belge du 28 avril 2014 ; arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail, moniteur belge du 28 avril 2014 ; site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, rubrique ‘Thèmes/Bien-être au travail/Risques psychosociaux’  (www.emploi.belgique.be).

Auteur : Catherine Mairy

17-10-2014