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Les employeurs ayant excessivement recours au chômage économique sont redevables d'une cotisation patronale supplémentaire à payer une fois par an. La perception de la cotisation 2014 est prévue pour cet automne.
La cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique en 2013. Le montant journalier augmente de 20,00 EUR pour chaque nouvelle tranche dans l'ordre des jours de chômage ; la cotisation augmente donc de manière exponentielle à mesure que le chômage se prolonge.
Ordre jour de chômage Cotisation par jour de chômage
111e – 130e 20,00 EUR
131e – 150e 40,00 EUR
151e – 170e 60,00 EUR
171e – 200e 80,00 EUR
201e et suivants 100,00 EUR
Exemple
Ouvrier comptant 195 jours de chômage économique en 2013
(20,00 EUR x 20) + (40,00 EUR x 20) + (60,00 EUR x 20) + (80,00 EUR x 25) = 4.400,00 EUR
Ici aussi, une cotisation est due pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique en 2013. Le montant journalier reste toutefois invariable.
111e et suivants 46,31 EUR
46,31 EUR x (195 – 110) = 3.936,35 EUR
L'ONSS calcule la cotisation 2014 par employeur sur la base des données des ouvriers individuels dans les quatre déclarations trimestrielles de 2013. Ensuite, il communique le résultat par voie électronique au secrétariat social, qui envoie aux employeurs concernés une facture reprenant le montant de la cotisation à payer.
La perception de la cotisation 2014 est prévue comme suit :
Auteur : Els Poelman
16-10-2014
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