Vous cessez votre activité ? Procédez étape par étape grâce à notre outil pratique

Cesser une entreprise. C’est malheureusement parfois préférable, ou simplement inévitable. Par exemple, en cas de départ à la retraite ou de faillite. La cessation d’une activité engendre quelques formalités importantes. Soyez efficace et n’oubliez rien grâce à notre outil. 

Cessation d’une entreprise unipersonnelle 

Lorsque vous cessez votre activité indépendante, qu’il s’agisse d’une activité commerciale ou non, votre statut change : en effet, vous n’êtes plus indépendant. Dès lors, vous devez régulariser les formalités suivantes. Vous pouvez le faire en quelques clics grâce à notre outil SmartStart Online:

1. Radier votre numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Notre guichet d’entreprises SmartStart veillera à ce que la BCE enregistre la date et le motif de votre radiation et vous délivre une attestation le certifiant.
2. Signaler, dans le mois, votre cessation à l’administration de la TVA. Celle-ci note la période (mois ou trimestre) durant laquelle votre compte TVA est clôturé.
3. Informer votre caisse d’assurances sociales et votre mutuelle dans les 15 jours. Dès cet instant, vous ne payez plus de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant.
4. Si vous employez du personnel, vous devez aussi remettre à votre secrétariat social une déclaration personnelle de cessation et un justificatif.

Attention : si vous cessez vos activités indépendantes pour ensuite lancer une nouvelle entreprise, vos données d’entreprise seront modifiées (même si vous conservez votre numéro de TVA et d’entreprise). Par conséquent, un tel nouveau départ devra être signalé également à la BCE et à votre bureau de recettes TVA. Mais heureusement, vous pouvez aussi effectuer ces démarches en toute simplicité grâce à notre outil SmartStart Online.

Cessation d’une société 

Tout comme dans une entreprise unipersonnelle, vous devez régler quelques formalités lorsque vous cessez une société:

1. Radier votre entreprise dans la BCE. Et ce, dans le mois suivant la cessation de vos activités.
2. Signaler, dans le mois, votre cessation à l’administration de la TVA. Celle-ci note la période (mois ou trimestre) durant laquelle votre compte TVA est clôturé.
3. Informer votre caisse d’assurances sociales.

Si vous employez du personnel, les conséquences seront évidemment plus sérieuses.

Vous avez au moins 20 collaborateurs ? Vous êtes tenu d’informer au préalable de la fermeture les parties suivantes :

• vos travailleurs
• votre conseil d'entreprise ou votre délégation syndicale
• le président du comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
• le ministre régional qui a l'emploi dans ses attributions
• le ministre régional qui a l'économie dans ses attributions

Vous avez au moins 5 collaborateurs ?

Vous devez dans ce cas, en plus de leur indemnité de rupture classique, leur payer une indemnité de fermeture forfaitaire (en fonction de leur âge et de leur ancienneté).

Dans certains cas, vous devez aussi élaborer un projet de licenciement collectif et demander l’avis de vos représentants des travailleurs.

Mais la bonne nouvelle est que vous pouvez effectuer ces formalités facilement grâce à l’outil SmartStart Online.